Les avantages du neuf

Pour assurer la protection de tous les acquéreurs, les programmes neufs de Créer Promotion proposent toutes les garanties et assurances légales obligatoires.

1. La garantie d’achèvement

Elle garantit, par l’intermédiaire d’un organisme bancaire dûment habilité, le bon achèvement de la construction.
 

2. La garantie de construction

A la différence de l’ancien, l’achat d’un logement neuf vous évite les travaux d’entretien et de réparations importants. De plus, une fois la construction terminée, vous bénéficiez de trois garanties qui vous protègent en cas de malfaçons :

• La garantie de parfait achèvement
• Elle court sur une année à compter de la réception du logement
• La garantie de bon fonctionnement
• Elle est valable deux ans et couvre tous les éléments d’équipement pouvant être enlevés ou remplacés sans abîmer le gros œuvre. Il peut s’agir des équipements de chauffage, des appareils sanitaires, de l’installation électrique, des volets, des fenêtres, des portes.
• La garantie décennale

Elle concerne tous les défauts de construction graves pouvant survenir dans les dix ans qui suivent la construction et susceptibles de compromettre la solidité ou l’habitabilité de l’ouvrage et des éléments d’équipements indissociables du bâti.

3. L’assurance Dommage-ouvrage

Elle est souscrite par le promoteur, pour le compte des futurs propriétaires. Elle a pour but de se substituer à l’acquéreur dans l’avance des frais et de prendre en charge, à sa place, la réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
 

4. Le respect des dernières réglementations

Nos constructions respectent toutes les dernières réglementations en vigueur.

5. Des frais d’acquisition réduits

Acheter un logement neuf vous permet de bénéficier des « frais de notaire réduits ». Ils représentent environ 2 à 3 % du montant de votre acquisition, contre 6 à 7 % environ pour le logement ancien.

6. La loi de défiscalisation Scellier

Ce dispositif fiscal s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs destinés à la location.
Cliquez ici pour plus d’informations (renvoi sur la page Dispositifs d’aide à la propriété).

7. Les aides au financement des logements neufs – le prêt à taux zéro

Il s’agit d’un prêt de l’Etat sans intérêts, destiné au financement de la résidence principale. Les conditions d’éligibilité sont fonction du revenu fiscal de référence, de la zone géographique et de la taille de la famille.
Cliquez ici pour plus d’informations (renvoi sur la page Dispositifs d’aide à la propriété). 

Les dispositifs d’aide à la propriété

• Scellier
• Bouvard
• Prêt à taux zéro

Les réglementations

• La norme BBC
Le niveau de performance exigé par le label BBC (bâtiment basse consommation énergétique) fixe comme objectif une consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l’éclairage.


• La réglementation Handicapés
Par décret, les bâtiments d’habitation et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.
Pour connaître les détails de cette réglementation, cliquez sur ce lien : www.accessibilite-batiment.fr