LES NORMES ET RÉGLEMENTATIONS

Réglementation thermique : entre BBC et RT 2012 quelle différence ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013 pour les logements individuels et collectifs, la nouvelle réglementation thermique (RT 2012) qui émane du Grenelle de l’Environnement rend obligatoire un certain niveau de performance énergétique dans les logements. Le label BBC offrait déjà ce type de performance. Alors qu’est-ce qui change ?

La RT 2012 s’impose désormais à toute construction nouvelle. Née du Grenelle de l’Environnement, elle a pour objectif de faire diminuer les consommations d’énergie des logements et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Tout le monde est gagnant : les propriétaires et les locataires qui vont ainsi voir leurs factures d’énergie baisser, mais aussi la planète !

50 kWh/ep/m2/an pour toute construction nouvelle

La RT 2012 prévoit que tout logement dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2013 devra limiter sa consommation énergétique à 50 kWh/ep/m2/an* maximum. Cette limite est toutefois modulée en fonction d’un certain nombre de critères (région, climat, altitude, type de construction…) et peut atteindre 65 kWh/ep/m2/an dans les régions froides (Est de la France) ou être ramenée à 40 dans le pourtour méditerranéen. Cette réglementation renforce les exigences de la RT 2005 qui existait auparavant et qui prévoyait une consommation maximale de 150 kWh/ep/m2/an en moyenne. Il faut savoir que les pouvoirs publics imposent une réglementation thermique depuis 1974 pour les logements neufs et depuis 2007 pour les logements anciens soumis à des travaux d’amélioration ayant un impact sur leurs performances énergétiques.

Quelle différence par rapport à un logement BBC ?

Tout d’abord, la RT 2012 s’inscrit dans le prolongement du label BBC Effinergie qui n’était obtenu qu’à la condition que le logement ne consomme pas plus de 50 kWh/ep/m2/an, tant en matière de chauffage, d’eau chaude, de climatisation, d’éclairage et d’auxiliaires (pompes à chaleur et ventilateurs). Mais, le label BBC n’avait rien d’obligatoire. Aujourd’hui, grâce à la RT 2012, tout nouveau logement sera performant énergétiquement . Reste que cette nouvelle réglementation renforce certaines exigences. Ainsi, toute construction nouvelle doit prendre notamment en compte une notion de Bbio (besoin bioclimatique conventionnel). Concrètement, en maison comme en immeuble collectif, il s’agit d’optimiser les apports du soleil et de la lumière naturelle par une orientation de la construction bien pensée. Par exemple, en orientant les pièces de vie au sud, en augmentant la superficie des vitrages (1/6e minimum de la surface habitable). Une notion de Tic (température intérieure conventionnelle) est également introduite qui a pour but d’assurer un bon confort d’été sans avoir besoin de recourir à la climatisation. La RT 2012 faut aussi la chasse aux ponts thermiques et à la perméabilité à l’air.

Plus d’infos

Ministère du Développement durable – RT 2012 * Unité de mesure de la consommation d’énergie primaire par unité de surface et par an servant à mesurer la performance énergétique d’un bâtiment.

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